De quoi s’agit-il?
Transformer les ressources minérales en richesses est qualifié de processus difficile, long et coûteux, avec des taux d’échec élevés, ce qui rend l’activité essentiellement risquée et il est toujours nécessaire de concilier les intérêts de l’entité publique, des mineurs et des communautés touchées.
À cet égard, le fondement juridique de l’activité minière est étayé par la Constitution fédérale, la législation connexe et les règles administratives qui complètent une structure normative de base, en mettant l’accent sur le Code minier récemment modifié afin de mieux réglementer les règles permettant la découverte de gisements. et utilisation des mines.
Fondée sur de telles variantes, un suivi juridique permanent est nécessaire afin de réduire les incertitudes et de permettre leur développement.
Jobim Advogados Associados conseille et conseille en matière de législation minière pour les sociétés d’exploration minière, depuis l’obtention des autorisations d’exploration minière ou des concessions minières auprès de la nouvelle Agence nationale pour la recherche minérale (ANPM) et du ministère des Mines. et l’énergie (MME) jusqu’au développement régulier de l’activité minière.
Faits saillants
- Audits et avis sur les titres miniers;
- Exigences et suivi des processus, acquisitions et transferts de droits de recherche et travail en collaboration avec les organismes compétents.
- Élaboration de contrats de cession et de transferts de droits miniers;
- Représentation et défense dans les procédures administratives devant la nouvelle Agence nationale des mines (ANM), les ministères des Mines et de l’Énergie (MME) et le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et des Fournitures (MAPA);
- Demande, acquisition et transfert de droits de recherche et rédaction dans les nouveaux termes du décret du nouveau règlement du code minier;
- Orientations sur la législation et ses règlements ayant un impact direct sur la négociation et la rédaction des contrats;
- Élaboration d’accords avec les propriétaires fonciers à explorer ou à rechercher;
- Les questions fiscales liées à l’activité;
- Négociations et contrats de délimitation des gisements et incorporation de droits miniers;
- Réalisation de diligences et d’opinions sur le titre;
- Proposition d’actions minières visant à rendre possible la recherche minière ou l’extraction minière de biens minéraux;
- La défense enregistre les infractions, y compris pour garantir le droit minier
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